販売規約

Conditions générales de ventes

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par HAPIWINE sur sa boutique accessible par Internet par téléphone et par email. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet HAPIWINE. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.), à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, et capable. Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin que établissions un DSA (Document d'accompagnement simplifié) qui accompagnera la marchandise.

Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative de HAPIWINE avec un préavis de 7 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet HAPIWINE emporte adhésion pleine et entière des présentes CGV.

 

Preuve

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.

Informations légales relatives au site

Le site internet accessible à l’adresse : https://hapiwine.shop/ est édité par HAPIWINE. Le site internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de HAPIWINE. Toute reproduction, même partielle est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Toutefois par exception, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Dénomination : HAPIWINE


Siège social : 9, rue de l’Eperon – 75006 Paris 


Téléphone : +33 6 75 07 09 22

E-mail : shop@hapiwine.com

Site web : https://hapiwine.shop/ 

N° immatriculation SIRET : 812 774 024 00010

Représentant légal : Amal Bedjaoui

 

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit  (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

 

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 

Protection des fichiers - Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, HAPIWINE est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel...), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d'auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.

Commande

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande : (i) d’un client avec lequel un litige en cours existerait, (ii) de plus de 10 litres de spiritueux, (iii) de 20 litres de vin de liqueur, (iv) de plus de 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux) par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois, (v) d'un client ayant commandé au cours d'une période de 4 mois plus d'une bouteille d'une même référence portant la mention "Limité à une bouteille maximum par client" sur la fiche produit, (vi) dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service n’est pas un particulier mais un professionnel.

Si l'acheteur ne souhaite pas une livraison immédiate, le vendeur peut conserver les articles figurant dans la commande pour le compte du client durant 15 jours ouvrables (3 semaines) après la date de la commande. Passé ce délai, les bouteilles seront remises en stock, l’acheteur sera remboursé du montant total de sa commande et la disponibilité des produits ne sera plus garantie pour l’acheteur initial.


Prix 

Pour tous les vins dits « Livrables », Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), hors frais de port. Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dés son entrée en vigueur.


Promotion

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse) et par an.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.

Frais de port, mode et délai de livraison

Les frais de port et les délais de livraison varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. 

 

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une COMMANDE puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de COMMANDE, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le délai de LIVRAISON indiqué lors de la COMMANDE n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la mise à disposition des produits ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’allocation de pénalités ;
• l’annulation de la commande.

Il appartient au CLIENT de vérifier les PRODUITS livrés dès leur LIVRAISON.

En cas de produits manquants, détériorés ou de non-conformité apparente, le CLIENT devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits PRODUITS.

A défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les PRODUITS sans réserves.

Le CLIENT devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le VENDEUR se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Le retour des PRODUITS non-conformes est subordonné à l'acceptation préalable du VENDEUR. A défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les PRODUITS sans réserves.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, le VENDEUR se réserve la faculté de suspendre toute LIVRAISON en cours et/ou à venir.

POLITIQUE DE LIVRAISON

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur les TERRITOIRES mentionnés dans l'article ci-dessous. Il est impossible de passer une COMMANDE pour toute adresse de livraison située en dehors de ces TERRITOIRES.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
 

 


Faculté de rétractation

Vins livrables

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. 


 

Nous desservons les pays suivants : 

Pour l'instant, Hapiwine livre uniquement Paris Intramuros (tous les arrondissements). Et Neuilly sur Seine 92200. 


Contactez-nous pour obtenir un devis pour les livraisons en banlieue parisienne, en France, Corse, Dom Tom et pays hors liste.

Téléphone : +33 6 75 07 09 22
E-mail : shop@hapiwine.com
Site web : https://hapiwine.shop/